Générateur gratuit de documents légaux
Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales, sans compte à créer et sans adresse e-mail à laisser. Chaque section est rattachée au texte qui la rend obligatoire — LCEN pour les mentions légales, articles 12 à 14 du RGPD pour la politique, code de la consommation pour les CGV — afin que vous puissiez vérifier plutôt que croire.
Les documents sont produits dans votre navigateur, à partir de gabarits écrits une fois : aucune intelligence artificielle ne les rédige, et deux personnes saisissant la même chose obtiennent le même texte. Ce que vous saisissez ne quitte pas votre navigateur — à une exception près, que vous déclenchez : si vous utilisez le bouton « Remplir », le nom tapé est envoyé à l'annuaire public des entreprises pour récupérer SIRET, forme juridique et adresse. Rien n'est enregistré chez nous.
Un document n'est pas une conformité. Ces textes sont un point de départ à relire et à adapter à votre activité réelle. En cas de contrôle, ce n'est pas le document qui est examiné mais ce que vous faites réellement — et votre capacité à le prouver.
Aperçu
Renseignez pour commencer : Nom du site, Adresse du site, Nom de l'éditeur, Adresse postale, E-mail de contact, Hébergeur, Adresse de l'hébergeur.
Et après le document ?
Publier une politique de confidentialité est la partie visible. Ce qu'on vous demandera en cas de contrôle, c'est le registre de vos traitements, la preuve des consentements recueillis, la trace de vos actions et la liste de vos sous-traitants. C'est précisément ce que RGPDFlow tient à jour et rassemble dans un dossier daté.