Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment RGPDFlow traite les données personnelles des utilisateurs de son service (le « Service »), en qualité de responsable de traitement pour la gestion de son compte client, et de sous-traitant pour les données que le client traite via le Service (cf. notre DPA).
Données collectées
- Identité et compte : nom, e-mail, organisation (via Clerk).
- Données de facturation : gérées par Stripe (RGPDFlow ne stocke pas le numéro de carte).
- Données d'usage du Service : audits, documents générés, registre, configurations.
- Preuve de consentement cookies : décision, domaine, horodatage (sans IP ni user-agent).
- Mesure d'audience : PostHog (EU Cloud), supervision : Sentry.
Finalités et bases légales
- Fourniture du Service et exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Facturation et obligations comptables (art. 6.1.c).
- Amélioration et sécurité du Service (intérêt légitime, art. 6.1.f).
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales (10 ans). Vous pouvez supprimer l'ensemble des données de votre organisation à tout moment depuis Paramètres.
Sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Finalité | Localisation | Transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données (PostgreSQL) | UE — eu-west-1 (Irlande) | UE |
| Vercel | Hébergement applicatif | Edge UE | SCC (société US) |
| Clerk | Authentification & gestion des organisations | États-Unis | SCC / DPF |
| Stripe | Paiement & facturation | UE / États-Unis | SCC / DPF |
| Amazon Web Services (AWS) — Amazon Bedrock | Génération de documents (IA) | UE — eu-west-1 (Irlande) | UE (DPA AWS ; SCC en repli, société US) |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels | États-Unis | SCC / DPF |
| PostHog | Mesure d'audience (EU Cloud) | UE | UE |
| Sentry | Supervision des erreurs | États-Unis / UE | SCC |
| Cloudflare | CDN du bandeau cookies | UE / mondial (edge) | SCC |
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'accès et la portabilité sont directement disponibles via l'export de données (Paramètres) ; l'effacement via la suppression d'organisation. Pour toute demande : contact@rgpdflow.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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