Un document tout de suite, sans abonnement
Payez une fois. Le paiement crée votre compte et y dépose votre crédit : vous générez votre document à partir de votre activité réelle, puis vous le retrouvez, le modifiez et le réexportez quand vous voulez.
Besoin de tester d'abord ? Le diagnostic et le générateur de documents sont gratuits et ne demandent aucun compte.
Un document au choix
9 €paiement unique
Le document légal de votre choix, rédigé pour votre activité réelle.
- Un document parmi : politique de confidentialité, mentions légales, plan d'action
- Rédigé à partir de votre profil d'organisation, pas d'un gabarit générique
- Export PDF et modification autant de fois que vous le souhaitez
- Pas de mise à jour quand la réglementation ou votre activité change
- Ni registre des traitements, ni bandeau cookies, ni dossier de conformité
Pack mise en ligne
19 €paiement unique
Les documents à publier avant d'ouvrir, plus le plan d'action qui dit par où continuer.
- Mentions légales, politique de confidentialité et plan d'action conformité
- Trois crédits de génération, utilisables quand vous voulez
- Export PDF et modification autant de fois que vous le souhaitez
- Les CGU/CGV ne sont pas générées ici — notre générateur gratuit les produit, sans paiement, et pré-rempli depuis votre profil une fois connecté
- Pas de mise à jour quand la réglementation ou votre activité change
- Ne remplace pas le registre des traitements, obligatoire dès un fichier client
Dossier de conformité
29 €paiement unique
L'état de ce que vous pouvez démontrer, obligation par obligation, en PDF daté.
- Les 7 obligations, avec pour chacune son fondement, son verdict et vos pièces datées
- Un export PDF horodaté, à présenter tel quel en cas de contrôle
- Ce qui manque est nommé explicitement, pas passé sous silence
- L'export s'ouvre une fois votre identité et un premier traitement renseignés (≈ 10 min) — votre crédit est conservé sans limite de temps
- Le dossier reflète ce que VOTRE compte contient : sans registre ni preuves saisies, il conclura « non démontrable »
- Une photo à un instant T — le suivi dans le temps suppose un abonnement
Droit de rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif ni pénalité. Il bénéficie aux particuliers, et aux professionnels de 5 salariés ou moins pour un achat hors de leur activité principale. Pour l'exercer, écrivez-nous ; le remboursement intervient sous 14 jours. Conditions générales.
Achat unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement crée votre compte : vous y générez votre document et le retrouvez ensuite. Un document reflète ce que vous déclarez au moment où vous le générez — il ne se met pas à jour tout seul et ne constitue ni un audit, ni un conseil juridique.
Besoin de suivre votre conformité dans le temps — registre tenu à jour, preuve du consentement, veille CNIL, dossier de contrôle ? Voir les abonnements.