Tenir le registre des traitements
Créer, compléter et exporter le registre, et comprendre ce que « complet » veut dire au sens de l'article 30.
Ce qui fonde l'obligation — RGPD, article 30 — registre des activités de traitement. La dispense pour les organismes de moins de 250 salariés est étroite : elle tombe dès que le traitement n'est pas occasionnel, ce qui est le cas d'une paie ou d'un fichier clients.
Un registre est daté, pas figé
Ce qu'on vous demande lors d'un contrôle n'est pas seulement d'avoir un registre : c'est de montrer qu'il correspond à ce que vous faites aujourd'hui. Un registre rédigé une fois puis oublié se contredit lui-même dès le premier changement d'outil.
Chaque traitement porte donc une date de mise à jour, et le module signale les fiches incomplètes plutôt que de les compter comme faites.
Ce que « complet » signifie ici
Une fiche est comptée complète quand les mentions exigées par l'article 30.1 sont renseignées : finalité, base légale, personnes concernées, catégories de données, destinataires, durée de conservation, mesures de sécurité. Les transferts hors Union européenne s'ajoutent quand il y en a.
Le taux affiché mesure ces mentions, rien d'autre. Il ne dit pas si votre base légale est la bonne — cette appréciation reste la vôtre, et relève d'un conseil juridique en cas de doute.
- Registre des traitements → « Ajouter un traitement », ou partez d'un modèle sectoriel.
- Complétez les manques signalés en tête de fiche.
- Exportez en PDF ou Excel quand on vous demande le registre.
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