Préparer un contrôle avec le dossier de conformité
Voir, obligation par obligation, ce que vous pouvez démontrer aujourd'hui — et ce qui manque.
Ce qui fonde l'obligation — RGPD, article 5.2 — responsabilité : il ne suffit pas de respecter le règlement, il faut pouvoir le démontrer.
Un état de démontrabilité, pas une note
Le dossier reprend sept obligations et, pour chacune, indique si vous pouvez la démontrer, seulement en partie, ou pas du tout — avec les pièces datées dont vous disposez et ce qui vous manque.
Il ne délivre aucune attestation et n'engage pas la CNIL, qui ne valide aucun document de ce type. Il répond à une question plus utile : si on vous écrit demain, qu'avez-vous à montrer ?
Ce que l'export contient
L'export PDF est horodaté et porte une empreinte d'intégrité des pièces qu'il recense. Il reprend vos couleurs si vous êtes une agence en marque blanche.
La section sous-traitants n'est jamais annoncée comme pleinement démontrable : l'outil constate que vous les avez recensés, pas que le contrat prévu à l'article 28 existe et est signé.
RGPDFlow est un outil d'aide à la conformité. Il ne se substitue pas à l'avis d'un délégué à la protection des données ni à un conseil juridique, et aucune de ces pages ne constitue une attestation de conformité.