Générer vos documents légaux
Produire politique de confidentialité, mentions légales et plan d'action, et savoir ce qui reste à relire.
Ce qui fonde l'obligation — RGPD, articles 12 à 14 — information des personnes. LCEN, article 6-III-1 — mentions légales d'un site accessible au public.
Ce que la génération fait, et ce qu'elle ne fait pas
Les documents sont rédigés à partir de votre profil d'organisation et de votre registre. Ils sont donc spécifiques à vos traitements déclarés — pas un modèle générique où vous remplacez le nom.
Ils sont générés avec l'aide d'un modèle d'IA, ce qui est indiqué sur chaque document conformément au règlement européen sur l'IA. Une relecture humaine reste recommandée : l'outil ne connaît de votre activité que ce que vous lui avez déclaré.
Quand les régénérer
Un document légal se périme quand ce qu'il décrit change : nouveau prestataire, nouvelle finalité, nouveau traceur sur le site. Le module signale les documents antérieurs à la dernière modification de votre registre.
Chaque génération consomme un crédit de votre quota mensuel. Le quota dépend de votre offre et se réinitialise chaque mois.
RGPDFlow est un outil d'aide à la conformité. Il ne se substitue pas à l'avis d'un délégué à la protection des données ni à un conseil juridique, et aucune de ces pages ne constitue une attestation de conformité.